Conditions Générales de Vente (CGV) – AigleTech
Dernière mise à jour : 28/09/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société AigleTech et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations numériques.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse de la société AigleTech.
2. Identification de la société
AigleTech Digital
Siège social : 29 RUE TRONCHET 75008 PARIS
SIRET : 93915094200018
TVA intracommunautaire : FR53939150942
Email : contact@aigletech.fr
Téléphone : 0695468305
3. Services proposés
AigleTech propose les prestations suivantes :
1. Transformation Digitale & Solutions Métier
- Applications Web & Mobile sur mesure
- Intelligence Artificielle & Automatisation
- Digitalisation et optimisation des processus
- Outils métiers et plateformes collaboratives
Objectif : améliorer l'efficacité opérationnelle, automatiser les tâches à faible valeur ajoutée et soutenir la croissance.
2. Acquisition & Performance Digitale
- Stratégie digitale et conseil
- Référencement SEO
- Publicité digitale (Google Ads, Meta Ads, LinkedIn Ads)
- Marketing Automation & CRM
Objectif : générer davantage de visibilité, de prospects et d'opportunités commerciales.
3. Data, Cloud & Cybersécurité
- Infrastructure Cloud
- Business Intelligence & Data Analytics
- Gouvernance et exploitation des données
- Cybersécurité & Conformité RGPD.
Objectif : sécuriser les systèmes d'information et transformer les données en leviers de décision.
Nos interventions sont conçues sur mesure après analyse des besoins et des objectifs de transformation de l'entreprise. Toute mission fait l'objet d'une proposition détaillée précisant le périmètre, les livrables et les modalités d'accompagnement.
4. Devis et commandes
- Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des services, les délais et le prix.
- Le devis accepté (daté, signé ou validé par écrit, y compris par e-mail) vaut commande ferme et définitive.
- Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire.
5. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA en vigueur s’applique au moment de la facturation.
- Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.
- Sauf mention contraire, un acompte de 30 à 50 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison des travaux.
- En cas de retard de paiement, des pénalités légales de retard (taux BCE + 10 points) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 15 % tout les 30 jours seront appliquées.
6. Délais d’exécution
- Le client s'engage à fournir dans les délais convenus l'ensemble des informations, accès, documents et validations nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard pourra entraîner un décalage du planning sans engager la responsabilité d'AIGLETECH Digital.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès techniques, etc.) dans les délais convenus.
- Disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus fournis (textes, visuels, logos, vidéos, etc.).
- Collaborer activement au bon déroulement du projet (validations, retours rapides).
Le client garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments transmis à AigleTech et s’engage à dégager la société de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.
8. Propriété intellectuelle
- Avant paiement complet, Les méthodologies, processus, modèles, frameworks, outils et savoir-faire développés par AIGLETECH Digital demeurent sa propriété exclusive.
- Après règlement intégral, le client devient titulaire des droits d’utilisation et d’exploitation des livrables, sauf mention contraire.
- AigleTech se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de promotion commerciale et de portfolio, sauf opposition écrite du client.
9. Hébergement et maintenance
- Si AigleTech propose un service d’hébergement, celui-ci est assuré par des prestataires tiers (ex. Webflow, AWS, OVH etc.). AigleTech n’assume aucune responsabilité en cas d’indisponibilité ou de défaillance de ces services.
- Les prestations de maintenance (corrective ou évolutive) font l’objet d’un contrat distinct ou d’un forfait mensuel précisé dans le devis.
10. Responsabilité
- AigleTech est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
- La responsabilité d’AigleTech ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, perte de données, etc.).
- Le client est seul responsable du respect de la législation applicable à son site (mentions légales, RGPD, cookies, etc.).
11. Confidentialité
AigleTech et le client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation perdure même après la fin de la relation contractuelle.
12. Durée et résiliation
- Toute commande est réputée ferme et définitive.
- En cas de résiliation unilatérale par le client, les sommes déjà versées restent acquises à AigleTech, et toute prestation engagée est due.
- AigleTech se réserve le droit de suspendre ou résilier une prestation en cas de non-paiement, comportement fautif ou violation grave des obligations par le client.
13. Force majeure
La responsabilité d’AigleTech ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est empêchée ou retardée du fait d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes internet massives, grèves, cyberattaques, etc.).
14. Réclamations et litiges
- Toute réclamation doit être adressée par écrit à AigleTech dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la livraison des prestations.
- En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d’AigleTech seront seuls compétents.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
16. Acceptation des CGV
La validation d’un devis ou d’une commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Pour toute question concernant les presentes CGV, contactez-nous : contact@aigletech.fr
