Conditions Générales de Vente (CGV) – AigleTech

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Dernière mise à jour : 28/09/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société AigleTech et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations numériques.

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Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse de la société AigleTech.

2. Identification de la société

AigleTech Digital
Siège social : 29 RUE TRONCHET 75008 PARIS
SIRET : 93915094200018
TVA intracommunautaire : FR53939150942
Email : contact@aigletech.fr
Téléphone : 0695468305

3. Services proposés

AigleTech propose les prestations suivantes :

Développement

• Création de site web : des sites élégants, rapides et conçus pour convertir efficacement.
• Apps Web & Mobile : des solutions sur-mesure pour fluidifier et faire évoluer votre activité.
• IA & Automatisation : gagnez en productivité grâce à des systèmes intelligents et autonomes.

Marketing

• Publicité performante : des campagnes ciblées et optimisées pour maximiser votre retour sur investissement.
• Référencement SEO : augmentez votre visibilité sur Google tout en générant des leads B2B et B2C.
• Marketing automation : des parcours clients fluides, connectés à vos outils pour capter et convertir.

Data & Cloud

• Hébergement cloud : une infrastructure stable, rapide et évolutive pour vos projets.
• Sécurité & RGPD : une conformité sans faille et une protection complète de vos données.
• Data intelligente : exploitez la puissance de vos données dans un environnement sécurisé.

Toute prestation spécifique fera l’objet d’un devis détaillé.

4. Devis et commandes

• Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des services, les délais et le prix.
• Le devis accepté (daté, signé ou validé par écrit, y compris par e-mail) vaut commande ferme et définitive.
• Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire.

5. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire. La TVA en vigueur s’applique au moment de la facturation.
• Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.
• Sauf mention contraire, un acompte de 30 à 50 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison des travaux.
• En cas de retard de paiement, des pénalités légales de retard (taux BCE + 10 points) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 15 % tout les 30 jours seront appliquées.

6. Délais d’exécution

• Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif et dépendent notamment de la réactivité du client (transmission des éléments, validations, retours).
• Tout retard dû à un manquement du client (non-fourniture des contenus, retards de validation, etc.) dégage AigleTech de toute responsabilité quant au respect des délais initiaux.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès techniques, etc.) dans les délais convenus.
• Disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus fournis (textes, visuels, logos, vidéos, etc.).
• Collaborer activement au bon déroulement du projet (validations, retours rapides).

Le client garantit qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments transmis à AigleTech et s’engage à dégager la société de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.

8. Propriété intellectuelle

• Avant paiement complet, l’ensemble des livrables (designs, maquettes, codes, contenus) reste la propriété exclusive d’AigleTech.
• Après règlement intégral, le client devient titulaire des droits d’utilisation et d’exploitation des livrables, sauf mention contraire.
• AigleTech se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de promotion commerciale et de portfolio, sauf opposition écrite du client.

9. Hébergement et maintenance

• Si AigleTech propose un service d’hébergement, celui-ci est assuré par des prestataires tiers (ex. Webflow, AWS, OVH etc.). AigleTech n’assume aucune responsabilité en cas d’indisponibilité ou de défaillance de ces services.
• Les prestations de maintenance (corrective ou évolutive) font l’objet d’un contrat distinct ou d’un forfait mensuel précisé dans le devis.

10. Responsabilité

• AigleTech est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
• La responsabilité d’AigleTech ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, perte de données, etc.).
• Le client est seul responsable du respect de la législation applicable à son site (mentions légales, RGPD, cookies, etc.).

11. Confidentialité

AigleTech et le client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation perdure même après la fin de la relation contractuelle.

12. Durée et résiliation

• Toute commande est réputée ferme et définitive.
• En cas de résiliation unilatérale par le client, les sommes déjà versées restent acquises à AigleTech, et toute prestation engagée est due.
• AigleTech se réserve le droit de suspendre ou résilier une prestation en cas de non-paiement, comportement fautif ou violation grave des obligations par le client.

13. Force majeure

La responsabilité d’AigleTech ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est empêchée ou retardée du fait d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes internet massives, grèves, cyberattaques, etc.).

14. Réclamations et litiges

• Toute réclamation doit être adressée par écrit à AigleTech dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la livraison des prestations.
• En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d’AigleTech seront seuls compétents.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

16. Acceptation des CGV

La validation d’un devis ou d’une commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

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Pour toute question concernant les presentes CGV, contactez-nous : contact@aigletech.fr